En principe, la réglementation légale s'applique. Pour les marchandises qui ne sont pas neuves, la responsabilité pour vices est réduite à 1 an. Dans la mesure où le client exige la livraison d'un nouveau produit ou la résiliation du contrat, il est tenu de payer un remplacement de la valeur pour les avantages tirés, sans préjudice des droits du fournisseur à la restitution du produit défectueux et à l'indemnisation de la perte de valeur due à l'utilisation. Le fournisseur se réserve le droit de remédier au défaut dans tous les cas. À moins que le client ne prouve pas une utilisation moindre ou que le fournisseur ne prouve pas une utilisation plus élevée, les parties contractantes conviennent d'une remise d'utilisation du montant suivant :
Pour une durée d'utilisation
- supérieure à 1 à 3 mois, 10 % de la valeur commerciale
- supérieure à 3 à 6 mois, 20 % de la valeur commerciale
- supérieure à 6 à 12 mois, 30 % de la valeur commerciale
- supérieure à 12 à 24 mois, 50 % de la valeur commerciale
Les défauts visibles doivent être signalés par écrit immédiatement après la livraison, les vices cachés immédiatement après leur découverte. Les dommages dus au transport ne sont pas un défaut ; le transporteur en est généralement responsable.
Les demandes de dommages-intérêts, notamment le remplacement des dommages indirects causés par un défaut, sont exclues. Cette exclusion de responsabilité ne s'applique pas aux violations intentionnelles ou par négligence grave des obligations du fournisseur, de ses représentants ou de ses auxiliaires d'exécution, ou si le dommage est dû à une circonstance pour laquelle le fournisseur a assumé une garantie pour la qualité ou la fabrication des marchandises.
En cas de retour des marchandises, les coûts de vérification encourus seront facturés au client, sauf si le défaut réclamé est confirmé.
Les réparations demandées par le client pour lesquelles il n'y a pas de réclamation pour défauts sont effectuées moyennant le paiement des frais encourus. Un devis est établi si le client en fait la demande. Il est payant, même si la réparation n'est pas effectuée ultérieurement.
Le fournisseur attire expressément l'attention sur les consignes ou directives de sécurité spécifiques pour la réception de la marchandise par un expert qui s'appliquent au montage et à l'installation, notamment dans les bâtiments publics ou sur les scènes. Elles doivent être impérativement respectées par le client. Le client s'engage par la présente à s'informer sur ces directives et normes de sécurité, ainsi qu'à assembler, installer et réceptionner les marchandises conformément aux directives et normes de sécurité applicables. Le client s'engage par la présente à informer ses clients des présentes directives et normes de sécurité, ainsi qu'à imposer à ses clients les dispositions applicables au montage, à l'installation et à la réception par un expert. Les objets décoratifs tels que les plantes artificielles ne sont pas ignifuges. Le client et l'installateur doivent vérifier si une protection contre les flammes (DIN 4102-1, ignifuge ou similaire) est requise pour le domaine d'application. Dans ce cas, un traitement avec un matériau ignifuge doit être effectué avant d'installer la décoration. Le client doit transmettre ces information lors de l'installation et de la revente des marchandises.
Le lieu d'exécution des demandes de garantie est Waldbüttelbrunn.